Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte | TF1 Info

LCI - 30/12
[VIDÉO] Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les Sages ont néanmoins censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail. - Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du texte (Politique).

  • Saisi par des députés insoumis, le Conseil constitutionnel a validé ce mardi la majorité des articles du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
  • Les Sages ont néanmoins censuré sur le fond une mesure visant à redéfinir l'incapacité de travail.

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